Honoraires de Maitre Pascal BABY

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Pascal BABY sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Pascal BABY sera en capacité de proposer le mode de facturation le plus avantageux au client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera conclue entre Maître Pascal BABY et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Pascal BABY établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Pascal BABY est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraires est adapté à la contestation d'une décision de l'organisme de sécurité sociale ou à une procédure prud'homale.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure, en fonction d'un pourcentage convenu dans la convention.

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Lorsque le client bénéficie d’une assistance protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être partiellement pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Le Code de procédure civile (article 700) donne la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement au client les honoraires et les frais qu'il a engagés lors d'une procédure en justice.